Un client qui ne paie pas, c'est malheureusement une réalité courante pour les artisans et auto-entrepreneurs. En France, les impayés représentent en moyenne 3 à 5 % du chiffre d'affaires des TPE. Bien gérer ses relances — de façon ferme mais professionnelle — est essentiel pour préserver votre trésorerie et vos relations clients. Voici la procédure en 3 étapes avec des modèles de lettres prêts à utiliser.
Attendez entre 7 et 14 jours après la date d'échéance avant d'envoyer votre première relance. Avant cela, vérifiez que la facture a bien été reçue et que le retard n'est pas dû à un problème administratif simple (mauvais IBAN, litige sur un détail…).
Cette première relance doit être courtoise et non accusatrice. Il peut simplement s'agir d'un oubli. Un ton agressif dès le départ pourrait nuire à votre relation commerciale sans raison valable.
Envoi recommandé : e-mail avec accusé de lecture.
Objet : Rappel — Facture n° [NUMÉRO] du [DATE] — [VOTRE NOM]
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter au sujet de la facture n° [NUMÉRO] d'un montant de [MONTANT TTC] € TTC, émise le [DATE] et dont le règlement était attendu le [DATE ÉCHÉANCE].
À ce jour, je n'ai pas encore reçu ce règlement. Il s'agit peut-être d'un simple oubli ou d'un croisement de courriers.
Je vous invite à procéder au règlement dans les meilleurs délais par [virement bancaire / chèque]. En cas de difficulté, n'hésitez pas à me contacter pour envisager ensemble une solution.
Dans l'attente de votre retour, je reste à votre disposition.
Cordialement,
[Votre nom — SIRET — Coordonnées]
Si la première relance est restée sans réponse ou sans paiement après 7 à 10 jours, il est temps d'envoyer une deuxième relance. Celle-ci doit être plus ferme et mentionner explicitement les pénalités de retard qui s'appliquent.
À ce stade, mentionnez :
Envoi recommandé : e-mail ET courrier simple (pour créer une double trace).
Objet : 2e relance — Facture n° [NUMÉRO] — Règlement urgent requis
Madame, Monsieur,
Je me permets de revenir vers vous concernant la facture n° [NUMÉRO] de [MONTANT TTC] € TTC, émise le [DATE], dont le paiement est désormais en retard de [X] jours malgré ma relance du [DATE RELANCE 1].
Je vous rappelle que conformément à la législation en vigueur (art. L.441-10 du Code de commerce) et aux conditions figurant sur ma facture, des pénalités de retard sont applicables à compter du lendemain de la date d'échéance, au taux annuel de 14,5 %, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Le montant total désormais dû s'élève à : [MONTANT RECALCULÉ] €.
Je vous demande de régulariser cette situation dans un délai de 8 jours. Sans règlement de votre part à cette date, je me verrai contraint(e) de recourir à des voies de recouvrement amiable ou judiciaire.
Cordialement,
[Votre nom — SIRET — Coordonnées]
La mise en demeure est un acte juridique formel qui marque le début des voies de recours légales. Elle doit impérativement être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). C'est la preuve que vous avez formellement réclamé le paiement.
Après réception de la mise en demeure, si le paiement n'intervient pas dans le délai imparti (généralement 15 jours), vous pouvez engager une procédure judiciaire.
[Votre nom]
[Votre adresse]
[SIRET]
[Ville], le [DATE]
À l'attention de :
[Nom/raison sociale du client]
[Adresse complète]
MISE EN DEMEURE DE PAYER
(Envoi par LRAR)
Madame, Monsieur,
Par la présente, et malgré mes relances des [DATE R1] et [DATE R2] restées sans effet, je me vois dans l'obligation de vous mettre en demeure de régler, dans un délai de 15 jours à compter de la réception du présent courrier, la somme de [MONTANT TOTAL] € correspondant à :
À défaut de règlement complet dans ce délai, je me réserve le droit d'engager toute procédure judiciaire utile au recouvrement de cette créance, notamment par voie d'injonction de payer, sans autre mise en garde préalable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Nom]
Les pénalités de retard sont encadrées par la loi LME (art. L.441-10 du Code de commerce) :
Ces pénalités courent de plein droit, sans mise en demeure préalable, dès le lendemain de la date d'échéance. Vous n'avez pas besoin d'un accord du client pour les réclamer.
Si votre client reste de mauvaise foi après la mise en demeure, l'injonction de payer est la procédure judiciaire la plus simple et la moins coûteuse pour récupérer votre argent :
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