Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 mars 2026

Éditeur du site

Nom : Julien Polesel

SIRET : 94336935500020

Email : [email protected]

Directeur de la publication : Julien Polesel


Hébergement

Hébergeur : DigitalOcean LLC

Adresse : 101 Avenue of the Americas, New York, NY 10013, États-Unis

Site : www.digitalocean.com


Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logo, interface) est la propriété exclusive de FranceGestionPro. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.


Données personnelles

Les informations collectées sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des comptes utilisateurs et à la facturation. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.


Responsabilité

FranceGestionPro est un outil d'aide à la gestion administrative. Il ne se substitue ni à un expert-comptable, ni à un avocat, ni à tout autre professionnel du droit ou de la comptabilité. Les informations et documents générés (factures, devis, estimations de cotisations) sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit dans le service ainsi que de l'utilisation qu'il fait des documents générés. FranceGestionPro ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les données saisies par l'utilisateur, ni de leurs conséquences fiscales, comptables ou juridiques.

En cas d'usurpation d'identité, d'utilisation frauduleuse d'un numéro SIRET ou de non-respect des déclarations souscrites lors de la création de compte (voir Article 2 des CGU), ni FranceGestionPro ni son représentant légal, Julien Polesel, ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui en résulteraient. La responsabilité en incombe exclusivement à l'utilisateur auteur de ces agissements, qui s'expose à des poursuites judiciaires.

FranceGestionPro s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du service mais ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue. En cas d'indisponibilité temporaire, aucune indemnisation ne pourra être réclamée.


Contact

Pour toute question relative au site ou au service : [email protected]