Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mars 2026
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du service, nous collectons les données suivantes :
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées professionnelles : raison sociale, SIRET, adresse, téléphone
- Données bancaires : IBAN (pour les mentions sur factures uniquement)
- Email (pour la connexion et les communications)
- Données de facturation : clients, montants, dates
- Données financières : dépenses, trésorerie saisies dans l'application
Finalités du traitement
- Création et gestion du compte utilisateur
- Fourniture du service de gestion administrative
- Génération de documents commerciaux (factures, devis)
- Gestion de l'abonnement et de la facturation
- Communication avec l'utilisateur (support, notifications)
Base légale
Le traitement de vos données est fondé sur l'exécution du contrat (Article 6.1.b du RGPD) — la fourniture du service FranceGestionPro que vous avez souscrit.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement, puis pendant 30 jours après la résiliation, délai après lequel elles sont définitivement supprimées.
Exception : les données de facturation (factures émises) sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales en matière de droit commercial et fiscal (Article L.123-22 du Code de commerce).
Sous-traitants
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants dans le cadre de la fourniture du service :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| DigitalOcean | Hébergement des serveurs et de la base de données | Amsterdam, UE |
| Stripe | Traitement des paiements et gestion des abonnements | États-Unis (CCT UE) |
| Brevo | Envoi des emails transactionnels | France, UE |
| Anthropic | Intelligence artificielle (traitement des requêtes) | États-Unis (CCT UE) |
CCT UE = Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne pour le transfert de données hors UE.
Transferts hors Union Européenne
Stripe (traitement des paiements) et Anthropic (intelligence artificielle) sont des entreprises établies aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne, offrant un niveau de protection adéquat.
Cookies et traceurs
FranceGestionPro n'utilise aucun cookie tiers, aucun tracker publicitaire et aucun outil d'analyse comportementale.
Le seul élément stocké dans votre navigateur est un jeton JWT (localStorage) permettant de maintenir votre session active. Ce jeton est purement fonctionnel et ne contient aucune donnée personnelle sensible.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à [email protected]. Nous traiterons votre demande dans un délai maximum de 30 jours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS), hachage des mots de passe, restriction des accès, sauvegardes régulières.